Guillaume Kasbarian a présenté le 3 mai dernier son projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables » en Conseil des ministres. Ce projet, qui a reçu un avis défavorable du Conseil national de l’habitat, s’attaque aux fondements de la loi SRU en permettant d’intégrer les logements locatifs intermédiaires (LLI) dans les objectifs de production des communes ne répondant pas à l’exigence de 20 à 25% de logement social (art.3). Le LLI, destiné à des ménages aux ressources relativement élevés (jusqu’à 7500€ pour un couple avec deux enfants) ne répondra pas aux besoins des 2,5 millions de ménages en attente d’un logement social. En revanche, cette mesure satisfera les élus les plus récalcitrants à produire du logement social, et notamment du logement d’insertion, sur leur commune. Des libertés sont par ailleurs laissées aux maires pour les primo-attributions – droit de veto, ordonnancement des dossiers en CAL, possibilité de délégation du contingent préfectoral (art.2) – et font craindre des difficultés encore accrues au parc social pour les ménages les plus précaires ou sortant de dispositifs d’hébergement ou du logement d’insertion.
Par ailleurs, ce projet de loi suscite des inquiétudes majeures concernant les engagements de l’Etat en matière de financement du logement social. Les bailleurs sociaux sont ainsi incités à « diversifier leurs ressources » d’une part en produisant davantage de logements intermédiaires (art.7) et d’autre part en leur permettant d’augmenter les loyers des logements très abordables financés dans les années 60/70 à hauteur des plafonds de loyers autorisés pour les logements neufs (art.8). Ces mesures doivent nous inquiéter alors que l’Etat s’est peu à peu désengagé du FNAP ces dernières années et que celui-ci ne sera plus abondé par Action Logement à partir de l’année prochaine.
Les Acteurs du logement d’insertion alertent le gouvernement : ce projet de loi n’est non seulement pas à la hauteur des enjeux de la crise du logement, mais il l’aggravera par l’absence de mesures répondant aux besoins des ménages les plus vulnérables.
