Un projet de loi de finances 2024 en demi-teinte

Les Acteurs du logement d’insertion font part de leurs interrogations concernant plusieurs lignes budgétaires :

• Une enveloppe affectée au fonctionnement des pensions de famille pour un objectif de 1600 places supplémentaires en 2023 et 3300 en 2024. Le financement de l’investissement reste néanmoins fragile au regard du désengagement de l’Etat du FNAP ces dernières années.

• 400 000€ supplémentaires pour le financement de l’IML avec en ligne de mire, la création de 6000 places supplémentaires en 2023 et 12 000 places à horizon 2024. Cette enveloppe est définie sur la base d’un financement de 2 375€ / place, or celui-ci est en stagnation alors même que les associations subissent de plein fouet l’inflation de près de 5% sur un an…

• L’AGLS versée aux gestionnaires de résidences sociales bénéficiera de 20M€ supplémentaires, principalement dû à l’intégration de la revalorisation salariale des professionnels socio-éducatifs intervenant en résidences sociales

• L’enveloppe dédiée aux actions de prévention des expulsions locatives reste stable entre 2022 et 2023 afin de financer le renforcement des CCAPEX et les 26 équipements mobiles de Prévention des expulsions. Alors même que le nombre de ménages précaires et menacés d’expulsion augmente et que les procédures s’accélèrent du fait de la loi Kasbarian-Bergé, les Acteurs du logement d’insertion (ALI) regrettent l’absence de renforcement des moyens de prévention.
• Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » qui intègre la production de logements sociaux et la rénovation du parc de logements augmente de 710M€. La politique de rénovation du parc privé portée par l’Anah voit ses crédits augmenter de 1,6 milliard d’euros, notamment dans le cadre des évolutions des dispositifs Ma Prime Rénov’ et Mon Accompagnateur Rénov’. Jusqu’à présent, les annonces ont principalement ciblé les propriétaires occupants. En 2024, les acteurs du logement d’insertion se mobiliseront pour faire évoluer les dispositifs visant à développer le parc privé à vocation sociale, tels que le conventionnement Anah, les aides à la rénovation, et la refonte du Loc’Avantages. Les financements de l’Anah destinés à la Maîtrise d’ouvrage d’insertion doivent également être ajustés. Les organismes MOI prennent toute leur part dans la réalisation des objectifs de production de logements très sociaux, que ce soit par la construction neuve ou la réhabilitation de structures existantes, ainsi que dans l’accueil des ménages les plus vulnérables. Leur modèle économique doit bénéficier de subventions Anah MOI plus adaptées : telles qu’une enveloppe dédiée et un relèvement des plafonds de travaux subventionnables, entre autres.

Des sujets de préoccupation

Par ailleurs, s’ils ne sont pas explicitement prévus dans le projet initial du PLF 2024, deux éléments suscitent la préoccupation des Acteurs du Logement d’Insertion :

• Les Ali déplorent le désengagement progressif de l’État dans le financement du FNAP au cours des dernières années, alors que la contribution d’Action Logement a également diminué et prendra fin en 2025. Les objectifs du FNAP pourraient être réduits à 100 000 logements sociaux en 2024, contre les 110 000 programmés en 2023, alors que la demande reste élevée avec près de 2,5 millions de demandeurs. Fondé sur des données « réalistes », cet objectif se base sur les mauvais résultats des années précédentes (70% de l’objectif atteint dans les zones les plus tendues en Île-de-France et en PACA), sans prendre en compte les raisons de ces difficultés telles que la diminution des financements, la hausse des coûts fonciers et des matériaux, etc.

Lors du dernier Congrès HLM, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur trois ans pour la rénovation énergétique du parc social, dont 400 millions d’euros dès 2024. Une partie de ce budget devrait pouvoir bénéficier au logement d’insertion, en prenant en considération, pour une mobilisation efficace, les spécificités des organismes MOI.