Le logement d’insertion

Quelques mots sur le secteur du logement d’insertion

Le champ du logement d’insertion regroupe, d’une part, des logements collectifs en résidences sociales ou en foyers, d’autre part, des logements individuels en diffus, dont l’évaluation de la loi Besson a caractérisé les modalités particulières d’accès et de gestion.

Les opérateurs œuvrant dans ce domaine ont été reconnus comme contribuant à la politique d’insertion par le logement et leur action a été précisée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Cette loi inclut dans le champ des “services sociaux relatifs au logement social” trois types d’activités, définies par trois nouveaux agréments, structurant ainsi un secteur dont la gestion doit être désintéressée :

Maîtrise d’ouvrage : activités d’acquisition, construction, réhabilitation destinées au développement de l’offre d’accueil des personnes défavorisées; assistance à maîtrise d’ouvrage ;

Ingénierie sociale, financière et technique :

missions d’accompagnement des personnes pour aider à leur accès ou maintien dans le logement (accueil des personnes, diagnostic et orientation, conseil juridique, accès aux droits, médiation, amélioration de l’habitat, lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, prévention des expulsions, adaptation du logement au vieillissement et au handicap…) ;

Intermédiation et gestion locative sociale : missions assurées par un organisme entre un propriétaire et une personne défavorisée (veille, orientation, médiation locative, gestion de résidence sociale, location en vue de sous-location avec ou sans bail glissant, mandat de gestion…).

Pour les Acteurs du logement d’insertion, ces trois fonctions sont indissociables : il n’y a pas de maîtrise d’ouvrage d’insertion sans gestion locative sociale et sans mobilisation de moyens souples d’accompagnement au service des personnes accueillies et logées.

Loi fondatrice

En 1990, Louis Besson, ministre délégué au Logement, consulte les acteurs du secteur qui souhaitent de nouveaux moyens et outils pour mettre en œuvre le droit au logement et accompagner les ménages dans l’accès et le maintien.
La “loi Besson”, votée le 31 mai 1990, s’articule autour de trois grands principes :

  • développer une offre de logement diversifiée et adaptée aux besoins,
  • permettre une insertion durable,
  • créer les conditions d’une mobilisation conjointe de l’État, des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, dont les associations.

Le Plan quinquennal pour le Logement d’Abord

Porté par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), qui finance le fonctionnement des Acteurs du logement d’insertion, ce plan vise à orienter rapidement les personnes sans-domicile de l’hébergement vers un logement grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. C’est donner la priorité au logement comme condition première à l’insertion et choisir de mettre en valeur les compétences des personnes. Cette approche a été validée par de multiples expérimentations dans les pays scandinaves et anglo-saxons. Elle est également au cœur du dispositif Un chez-soi d’abord qui s’adresse spécifiquement aux personnes en situation de grande exclusion présentant des troubles psychiques.

Ce plan  se décline en 5 axes :

  • Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées
  • Promouvoir et accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées
  • Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement
  • Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle
  • Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d’abord

Les personnes concernées

Les initiatives des Acteurs du logement d’insertion visent à faciliter l’accès et le maintien dans un logement décent pour des ménages nécessitant une aide. Celle-ci peut être rendue nécessaire par des difficultés économiques, sociales ou psychologiques, soit distinctement, soit de façon cumulative. Les réalités vécues par les ménages sont donc très diverses, leurs attentes et leurs besoins aussi.

 

Les solutions proposées par le logement d’insertion

Le logement d’insertion propose à des ménages qui n’ont pas la possibilité, durablement ou de manière conjoncturelle, de se loger dans un logement ordinaire, social ou privé :

  • des logements en bail de droit commun pour des ménages aux ressources faibles ou précaires qui ne remplissent pas les conditions financières d’accès (revenus insuffisants ou trop précaires), mobilisés en mandat de gestion dans le parc privé conventionné ou issus du parc produit par des organismes agréés ;
  • des logements temporaires à faible coût pour des ménages qui n’ont pas besoin d’accompagnement mais de solutions temporaires de logement (personnes en mobilité, jeunes en formation…) ;
  • des offres de logement accompagné favorisant une sécurisation des bailleurs par des formules d’intermédiation (sous-location, bail glissant) offrant des périodes de transition à des ménages dont le parcours antérieur de logement bloque l’accès non accompagné à un logement autonome, dans le public comme le privé ;
  • des dispositifs en diffus ou en semi-collectif permettant un soutien et un suivi renforcé, grâce à la combinaison d’une gestion locative adaptée ou sociale et d’un accompagnement social individualisé, pour des ménages qui cumulent des fragilités financières et des difficultés sociales (isolement, emploi, santé…) ;
  • des formules d’habitat adapté (pensions de famille, habitat intergénérationnel, habitat partagé…) pour fournir une réponse innovante et sur mesure aux personnes qui ont besoin d’un logement accompagné, durablement ou ponctuellement.

485

pensions de famille

pour les personnes les plus fragiles

1000

résidences sociales

sur tout le territoire français

745

résidences jeunes

foyers de jeunes travailleurs,
résidences jeunes actifs, résidences
étudiants à vocation sociale

19000

logements en intermédiation locative

et via les AIVS®

Haut de page