Une instruction ambitieuse pour la mise en œuvre du plan Logement d’Abord

Intermédiation locative

Les Acteurs du logement d’insertion (ALI) prennent acte de la baisse des engagements en Intermédiation locative, qui fait suite aux difficultés de captation liées notamment à la mise en place du dispositif Loc’Avantages ou à la concurrence des meublés touristiques. Si ces objectifs sont revus à la baisse, l’intermédiation locative doit en revanche répondre à sa vocation première et se concentrer sur la captation dans le parc privé.

Leur atteinte ne passera que par l’évolution du dispositif fiscal Loc’Avantages soutenue par les ALI, afin de le rendre plus attractif pour les propriétaires bailleurs, en contrepartie d’une location à moindre coût pour les locataires, et le maintien d’un parc privé de qualité à vocation sociale.

La réflexion sur l’évolution de Loc’Avantages doit être corrélée à celle du dispositif MaPrimeRénov’ à destination des propriétaires bailleurs dans la triple perspective d’amélioration de la qualité du parc, de lutte contre la vacance et de maintien sur le marché locatif après rénovation de logements aujourd’hui classés F et G. Enfin, le conventionnement pluriannuel encouragé par la circulaire offre davantage de perspectives à nos associations adhérentes mais le financement de l’IML doit aussi prendre en compte l’accélération de l’inflation qui les fragilise.

Les résidences sociales et FJT

Les Ali soutiennent l’intégration des résidences sociales généralistes et des foyers de jeunes travailleurs dans le plan Logement d’abord, qui fixe des objectifs de production ambitieux. Comme vient de le rappeler le Haut Comité pour le Droit au Logement, ces objectifs, que la circulaire de septembre territorialise, ne pourront être atteints qu’à la condition de revoir le modèle économique des résidences sociales.

Les Ali notent l’augmentation de l’enveloppe dédiée à l’Aide à la gestion locative sociale de 19 millions d’euros, dont 14 millions pour compenser les charges liées à la « prime Ségur ». Pour les Ali, ces 5 millions supplémentaires doivent permettre à toutes les résidences sociales de bénéficier de l’AGLS, mais ils ne pourront suffire pour revaloriser effectivement le montant dont bénéficiera chaque gestionnaire. A ce jour, le montant de l’AGLS s’élève en moyenne à 0.60 euros par jour et par logement.  Le modèle économique des résidences sociales est structurellement déficitaire. Pour répondre à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, une aide exceptionnelle sera versée dans les prochains mois, au titre de l’année 2022, ce qui répond en partie aux attentes de nos adhérents, , sans toutefois apporter des solutions structurelles.

En qui concerne les pensions de famille, l’objectif de production est reconduit à hauteur de 10 000 places sur la période 2023-2027 . Rappelons que 7 500 places avaient pu sortir de terre entre 2017 et 2022, accueillant des habitants ayant connu des parcours d’errance importants qui ont pu ainsi accéder à une offre nouvelle de logement digne, bienveillante, et adossée à un accompagnement adapté.

Les SIAO, Services intégrés d’accueil et d’orientation.

Les Ali attendent depuis longtemps l’effectivité de la mise en place du SIAO, en tant qu’orienteur vers nos structures, mais aussi facilitateur de la sortie de celles-ci vers le logement pérenne, et soutien des établissements dans des réorientations parfois nécessaires, mais qui évitent les expulsions et permettent la continuité de la prise en charge. Nos journées territoriales, la dernière à Rouen, mais aussi celle de 2022 à Toulouse, ont montré, s’il le fallait, la bonne volonté des opérateurs de logement accompagné, dans l’établissement de relations partenariales engagées et sincères avec le SIAO local.

Soutenir plus encore les dispositifs ad hoc et les expérimentations

Le « Un chez soi d’abord » est pérennisé et étendu à d’autres publics et territoires (jeunes, semi-rural). Les équipes de prévention des expulsions, très bonne idée du premier plan, sont confirmés sur les territoires. La prévention des ruptures (sortants d’ASE, personnes sous main de justice, personnes victime de violence), n’est pas oubliée dans le plan.

Des concrétisations indispensables

Si les Ali se réjouissent de ces annonces et saluent la mobilisation de la DIHAL, ils restent préoccupés par le décalage entre les ambitions affichées et leurs concrétisations budgétaire à l’échelon local : les trésoreries des associations sont souvent mises à contribution pour pallier les retards de paiement de l’Etat.

Les grands enjeux évoqués sont parfois masqués par des décisions périlleuses au niveau local en matière d’équilibre financier : ainsi en Ile-de-France, la DRHIL, a repris en partie les dotations aux provisions pour impayés de loyer dans le cadre de SOLIBAIL, avec le risque de déséquilibrer un dispositif qui a montré toute sa pertinence pour l’accès au logement des ménages précaires.