Actions pour l'habitat

Le bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitationDes logements sont inoccupés car trop vétustes, voire insalubres, alors que, dans le même temps, la demande de logement est insatisfaite. Le bail à réhabilitation, créé par la loi Besson du 31 mai 1990, facilite l’amélioration de logements inconfortables et leur mise en location à loyers modérés en faveur des personnes démunies. Ce contrat entre une association et un propriétaire est passé pour une durée limitée. À son terme, le bien est restitué au propriétaire en bon état d’entretien.

L’Arim des Pays Normands utilise cette formule pour réhabiliter des biens appartenant aux collectivités locales, notamment à des communes rurales qui souhaitent revitaliser le cœur de bourg en y maintenant notamment des logements pour ménages modestes. La gestion locative sociale est assurée par les Clés des Pays Normands, association régionale de gestion locative à vocation sociale qui assure la médiation entre les locataires et les propriétaires.

Un bureau d'accès au logement

Un bureau d'accès au logementLe Bureau d’accès au logement (Bal) est un outil du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, mis en place en 1992 et financé par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, l’État et le Cilso (Action Logement). Sa principale mission est le relogement et le maintien dans les lieux des ménages les plus en difficulté tant au niveau financier qu’au niveau social. Il s’adresse aux publics éligibles au PDALPD et englobe trois axes d’accompagnement : social (accès, intégration dans le logement, maintien, relogement…), technique (visites FSL et Dalo, visites travaux, amélioration et auto-réhabilitation) et juridique (conseils et médiation, prévention et traitement des expulsions).

La mise en œuvre, conjointe ou non, de ces accompagnements permet une intervention pertinente et cohérente auprès des ménages. Le Bal est animé par le Pact Pays Basque et le Pact Béarn Bigorre. Il dispose d’une équipe pluridisciplinaire (conseillères en économie sociale et familiale, juristes, médiateurs sociaux, techniciens de l’habitat, prospecteurs et gestionnaires immobiliers, secrétaires).

Faciliter l'accès direct au logement autonome

La Ficosil (Filiale immobilière commune aux organismes sociaux d’Indre-et-Loire) est un outil du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Fondée en 1990 en vue de loger des personnes en situation d’exclusion sociale, elle est le support d’actions d’insertion par le logement : l’acquisition de terrains ou de droits immobiliers ; la construction ou la réhabilitation d’immeubles ; la location de biens immobiliers ; la gestion, l’exploitation et l’administration de ces immeubles ; l’accompagnement social des usagers. Elle dispose pour cela des trois agréments, maîtrise d’ouvrage, ingénierie sociale et intermédiation locative.

L’accompagnement vers le logement de la population des “sans-abris chroniques” est souvent conçu comme un parcours “en escalier”. Dans le cadre de la politique de l’accès prioritaire au logement, la Ficosil propose un logement autonome et pérenne en accès direct, avec un accompagnement social soutenu (AVDL). Ce logement dans le parc privé, par le biais de sous-location, n’est donc plus conditionné par un parcours préalable d’insertion passant obligatoirement par de l’hébergement et/ou un logement de transition.

Rendre la performance environnementale de l'habitat accessible à tous

performance environnementale de l'habitatIl manque 900 000 logements en France pour répondre aux besoins des plus démunis ; les logements accessibles aux personnes à revenus réduits sont très chers en termes de consommations (eau, énergies) ; la filière de l’habitat écologique est encore peu développée en France et surtout peu accessible aux ménages modestes... Afin d’inverser cet état des choses, il faut proposer les logements les plus sains et économes à ceux qui ont le moins de ressources.

Pour Chênelet, cela signifie créer des logements sains en termes de matériaux, efficaces du point de vue énergétique, adaptés aux besoins locaux de logement. Chacun de ces projets innovants à finalité solidaire est aussi l’occasion de créer et soutenir une dynamique locale de développement économique : mobilisation et formation d’entreprises locales, place réelle donnée aux acteurs de l’insertion professionnelle afin de concrétiser les promesses d’emploi liées à l’éco-construction.

Produire et réfléchir avec les bailleurs sociaux

Un Toit pour TousL’association Un Toit pour Tous, basée à Grenoble, gère une agence immobilière à vocation sociale (AIVS®), une structure d’hébergement et un observatoire départemental du mal-logement. Elle a créé avec la SA HLM Pluralis une coopérative de maîtrise d’ouvrage d’insertion, “Un Toit pour Tous - Développement”. Cette structure est complémentaire de l’action de la société HLM car elle produit des logements très sociaux en diffus bénéficiant du savoir-faire en gestion locative adaptée de l’association.
Ces relations fortes entre l’association et les bailleurs sociaux trouvent leur origine dans la création, en 2006, du Conseil social de l’habitat (CSH), lieu de débat et de réflexion concernant la dimension sociale des politiques du logement qui réunit de nombreuses associations, les bailleurs sociaux de l’Isère et les collectivités locales.

Ce partenariat destiné à favoriser le logement des personnes en difficulté est basé sur le projet de l’association qui conjugue plusieurs fonctions très différentes, mais complémentaires : connaître, sensibiliser, militer, héberger, produire et loger.

Un "logement tremplin" pour jeunes ménages

Logement tremplinL’UES Habitat Pact produit des logements d’insertion dans les cinq départements de son territoire d’intervention : Aisne, Ardennes, Nord, Pas-de-Calais et Somme. Dans un immeuble pris à bail pour 43 ans, Habitat Pact a réhabilité 7 logements destinés à des jeunes ménages, vivant auparavant en hébergement d’urgence, en foyer ou en risque fort de décohabitation sans perspectives.

Ces logements tremplins, d’une durée de 6 à 12 mois, assortis d’un accompagnement social mis en œuvre par le Pact Métropole Nord avec des partenaires spécialisés, représentent une première marche vers un projet de vie global. L’immeuble est situé près des transports en commun et des services administratifs. Pour un bon équilibre du groupe, le projet prévoit une mixité entre personnes seules et couples, et entre hommes et femmes. Car, si l’habitat est individuel, l’accompagnement vise aussi à créer une dynamique autour de la gestion des parties communes et de la convivialité entre voisins.

Des résidences sociales multiformes...

Résidences socialesAdoma, gestionnaire historique de foyers de travailleurs migrants, inscrit la transformation de ces structures en résidences sociales dans le cadre du Plan de traitement des foyers. Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des résidants en aménageant des logements autonomes de petite taille comportant tous les éléments de confort. Une mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) permet de réaliser le diagnostic social préalable et d’accompagner l’opération de réhabilitation du bâtiment.

D’autres résidences sociales, dites ex nihilo, sont des créations. Leur construction peut faire partie d’un projet plus large, comme à Lyon, avec le réaménagement d’un îlot complet dans un quartier en croissance démographique. La production d’habitat diversifié répond aux besoins identifiés dans le PLH (Programme local de l’habitat), notamment ceux de ménages jeunes, d’étudiants et de populations en mobilité, attirés vers ce quartier par l’existence d’écoles et d’universités.

... pour loger durablement ou momentanément

Loger durablement ou momentanémentCoallia gère une grande diversité de résidences sociales, pour des publics différents. La restructuration du foyer de travailleurs migrants Les Mûriers, à Paris, a permis la création de studios individuels équipés de sanitaires et d’une kitchenette. Une grande capacité d’accueil a été sauvegardée et le bâti renvoie désormais une image positive de ses occupants. Un restaurant social, ouvert sur l’extérieur, a remplacé les anciennes cuisines collectives ; il est géré par une association de résidants et s’appuie sur un chantier d’insertion.

Cette résidence sociale accueille prioritairement les résidants du foyer, dont la durée de séjour est illimitée dans le cadre du maintien dans les lieux. Des personnes seules rencontrant des difficultés d’accès au logement seront accueillies au fur et à mesure des départs. Pour ce nouveau public, la résidence sociale sera utilisée comme logement transitoire d’insertion, à l’instar d’une résidence sociale ex nihilo qui s’adresse au public défini par la loi Besson : familles monoparentales, jeunes, travailleurs intérimaires… ne pouvant accéder à un logement classique dans l’immédiat.

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