Le bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitationDes logements sont inoccupés car trop vétustes, voire insalubres, alors que, dans le même temps, la demande de logement est insatisfaite. Le bail à réhabilitation, créé par la loi Besson du 31 mai 1990, facilite l’amélioration de logements inconfortables et leur mise en location à loyers modérés en faveur des personnes démunies. Ce contrat entre une association et un propriétaire est passé pour une durée limitée. À son terme, le bien est restitué au propriétaire en bon état d’entretien.

L’Arim des Pays Normands utilise cette formule pour réhabiliter des biens appartenant aux collectivités locales, notamment à des communes rurales qui souhaitent revitaliser le cœur de bourg en y maintenant notamment des logements pour ménages modestes. La gestion locative sociale est assurée par les Clés des Pays Normands, association régionale de gestion locative à vocation sociale qui assure la médiation entre les locataires et les propriétaires.